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CRYPTOMONNAIES 2024: DÉCLARATION FISCALE

Chaque année, les contribuables doivent rendre leur déclaration d’impôt sur le revenu dûment remplie courant mai-juin (la date exacte varie selon le département). Et les heureux propriétaires de Bitcoin, Ethereum, Ripple, Dash et autres cryptomonnaies doivent mentionner sur leur déclaration les gains réalisés.

EST-CE QUE LES CRYPTO SONT IMPOSABLES ?

CRYPTOMONNAIES 2024: DÉCLARATION FISCALE

La fiscalité des monnaies virtuelles évolue régulièrement, en même temps que l’investissement en crypto-actifs se démocratise.

Mais les gains réalisés en crypto sont imposables depuis 2014 et continuent de l’être. Il est obligatoire de déclarer annuellement au fisc ses opérations imposables en cryptomonnaies et de dresser la liste des plus-values et moins-values. Notez toutefois que seules les transactions crypto-monnaies / monnaies fiat sont imposables. Les transactions crypto-monnaies / crypto-monnaies ne sont pas imposées. Vous serez également imposé en cas d’achat d’un bien ou d’un service en cryptomonnaies.

QU’EN EST-IL DE LA FISCALITÉ EN 2024 POUR LES MONNAIES VIRTUELLES ?

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La taxation des gains réalisés en cryptos dépend du statut de l’investisseur. L’imposition n’est pas la même selon que l’on est un investisseur non professionnel ou un investisseur professionnel.

QU’EN EST-IL POUR UN INVESTISSEUR NON PROFESSIONNEL ?

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Avant le 1er janvier 2019, les monnaies virtuelles étaient soumises à la même imposition que les biens meubles, ce qui impliquait de déclarer chaque cession, dont la plus-value était imposée à hauteur de 36,2 %. Depuis cette date, les cryptomonnaies sont imposables au titre des « actifs numériques », une nouvelle catégorie née de la volonté de l’État de donner un cadre réglementaire aux crypto-actifs.

Depuis la loi de finances 2019, le traitement fiscal des cessions de crypto-actifs réalisées est encadré. Les Français ont l’obligation depuis cette année-là de calculer et déclarer leurs gains imposables en crypto-devises en même temps que leur déclaration de revenus. De fait, le contribuable est imposé sur les plus-values générées par son activité d’achat et de revente d’actifs numériques à titre occasionnel.

Le nouveau régime prévu par l’article 150 VH bis CGI soumet la plus-value globale sur actifs numériques à un impôt forfaitaire de 30 % (flat tax). La fiscalité de ce nouveau type d’actifs est donc similaire aux gains du capital puisque c’est le prélèvement forfaitaire unique ou flat tax qui s’applique (12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux). En cas de moins-value globale, cette dernière n’est ni déductible d’autres revenus, ni reportable sur l’année suivante.

QU’EN EST-IL POUR UN INVESTISSEUR PROFESSIONNEL ?

Il était auparavant particulièrement difficile de savoir si l’administration fiscale vous considérait comme un investisseur professionnel ou non.

La situation est bien plus claire depuis le 1er janvier 2023, date à laquelle les règles du jeu ont évolué et se clarifient. Sont donc désormais considérés comme vendeurs non professionnels, les investisseurs vendant des cryptomonnaies dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, peu importe s’ils réalisent des ventes de manière occasionnelle ou habituelle ou qu’ils gèrent un gros volume de transaction.

COMMENT DÉCLARER SES GAINS AUX IMPÔTS ?

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Le montant annuel de la plus-value imposable doit être indiqué dans la case dédiée (« Plus ou moins-values sur actifs numériques ») de la déclaration de revenus.

En outre, il vous sera demandé de remplir une annexe jointe à la déclaration de revenus, fournissant le détail de toutes les opérations imposables de l’année. Il s’agit du formulaire Cerfa 2086 intitulé « Déclaration des plus ou moins-values de cessions d’actifs numériques » qui reprendra notamment :

  • Le prix de cession des actifs numériques
  • Le prix total d’acquisition du portefeuille
  • La valeur globale du portefeuille d’actifs numériques au moment de la cession
  • Le montant de la plus ou moins-value réalisée sur l’opération imposable

COMMENT NE PAS PAYER D’IMPÔT SUR LES CRYPTOMONNAIES ?

CRYPTOMONNAIES 2024: DÉCLARATION FISCALE

Comme indiqué précédemment, il existe pour les investisseurs non professionnels un abattement de cession annuel d’un montant de 305 euros.

Mais il existe également un autre moyen de retarder et réduire l’imposition en jouant sur le fait que les arbitrages entre monnaies virtuelles ne sont pas fiscalisés. Il peut donc être judicieux de convertir la cryptomonnaie que l’on veut vendre en un stable coin indexé sur une devise fiat (euros, dollars, etc.) pour ne pas payer d’impôt, surtout si l’on envisage ensuite de réinvestir cette plus-value latente sur une autre cryptomonnaie.

Ainsi, déclarer ses gains en cryptomonnaies aux impôts en 2024 nécessite une bonne compréhension de la fiscalité en vigueur et une rigueur dans la déclaration des opérations imposables.

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Sources :  cafedelabourse.com

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